Nos domaines d'intervention:

VIE DE L'ENTREPRISE

La richesse de nos conseils provient de notre travail régulier devant les tribunaux, ce qui nous permet d'attirer votre attention sur les points les plus fréquemment objets de litige, sur la position des juges en cas de difficultés, et donc de vous proposer des solutions efficaces et personnalisées. Nous intervenons notamment sur les questions suivantes :

Droit des affaires/Entreprises en difficulté

  • Recouvrement amiable ou contentieux de vos créances
  • Relation client / fournisseur (rédaction de contrats commerciaux, de conditions générales de ventes ou d'achat, et accompagnement pour obtenir l'exécution des contrats, etc...)
  • Difficulté ou restructuration de l'activité (intervention pour vous accompagner en cas de difficultés, notamment financières, pour choisir avec vous la meilleure solution pour éviter la dégradation des problèmes et travailler à la sauvegarde de votre entreprise dans le cadre d'une conciliation ou d'un dépôt de bilan)
  • Intervention sur vos baux commerciaux (rédaction ou validation des baux, rupture de bail, révision de loyer...)
  • Protection de vos marques (dépôt de la marque, suivi de vos portefeuilles de marques, recours en contrefaçon...)
  • Droit pénal des affaires (responsabilité financière et pénale du chef d'entreprise)

Droit des sociétés

  • Constitution et vie de votre entreprise (réflexion sur le choix de vos structures, rédaction de vos statuts et des autres conventions avec vos associés, résolution de vos litiges entre associés, rédaction et suivi de vos assemblées générales, opérations de financement de l'activité, statut des dirigeants, cessation de votre activité.......)
  • Achat, vente ou transmission de votre entreprise et organisation fiscale et patrimoniale de l'opération (assistance générale et accompagnement, négociation, formalisation des actes et réalisation des formalités)
  • Restructuration/retournement en cas de difficulté de votre entreprise (reconstitution des capitaux propres, entrée d'investisseurs au capital...)

Droit social

  • Rédaction et modification de vos contrats de travail
  • Accompagnement dans la rupture du contrat de travail (préparation, négociation, rédaction des transactions, suivi du contentieux prud'homal éventuel)
  • Suivi de vos instances représentatives du personnel
  • Contrôle Urssaf : défense de vos intérêts à la suite d'une notification de redressement
Les associés : Vincent Dorlanne, Eric Dassas, Albin Taste, Jean-Philippe Ruffié et Anne Jourdain
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