Nos domaines d'intervention:

DROIT PUBLIC (administration, urbanisme) et ENVIRONNEMENT

Le droit public est un domaine très vaste. Il concerne les organismes publics dans leur organisation quotidienne mais également toutes les relations entre organismes publics et personnes privées. Notre habitude de travail avec ces organismes publics nous permet de mieux vous défendre en cas de problème dans ces relations.

Le droit de l'environnement, profondément marqué par les réglementations communautaires et internationales, a investi ces dernières années, l'ensemble des aspects de notre société contemporaine, impactant les comportements des entreprises, des particuliers, mais également des organismes publics.

La complexité des dispositions applicables et leur diversité nécessitent l'intervention de praticiens spécialisés.

Le cabinet LEXIA vous assistera notamment dans les domaines suivants :

Administration et urbanisme

  • Marché public (aide à la rédaction des offres, accompagnement dans la mise en place du dossier pour soumissionner, contestation des rejets de candidatures, résolution des difficultés dans l'application du marché public).
  • Rédaction ou négociation d'un contrat de délégation de service public
  • Validation des dossiers de permis de construire ou de toute autre opération d'urbanisme, pour mise en conformité avec les textes afin de limiter le risque d'actions en nullité.
  • Mise en place de procédure d'expropriation ou de préemption, ou de gestion du domaine d'une collectivité
  • Défense de vos intérêts en cas de procédure d'expropriation ou de préemption à votre encontre
  • Sécurisation juridique dans une opération d'aménagement du territoire ou d'urbanisme
  • Mise en cause de la responsabilité de l'administration (administrative, hospitalière, etc...)
  • Gestion des relations ou des litiges entre administrations et fonctionnaires.
  • Gestion des relations entre administrés et administration
  • Défense de l'élu en cas de mise en cause de sa responsabilité civile ou pénale.

Environnement

  • Installations classées (conseil et contentieux durant toute la vie de l'installation)
  • Pollutions et nuisances (risques naturels et technologiques, pollution de l'air, des eaux et des sols...)
  • Cession de sites pollués
  • Protection de la nature et des sites
  • Assainissements individuels et collectifs
  • Gestion des déchets.
Les associés : Vincent Dorlanne, Eric Dassas, Albin Taste, Jean-Philippe Ruffié et Anne Jourdain
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