Nos pratiques tarifaires sont étudiées pour offrir à nos clients une grande clarté. D'une façon générale, le client supporte deux charges différentes :
- Les débours ou frais de procédure
Il s'agit des frais payés par le Cabinet LEXIA pour le compte du client (frais de greffe, d'huissier, d'hypothèque, droits d'enregistrement, etc.) ; ces débours sont réglés par prélèvement sur les provisions versées à cet effet en dépôt au Cabinet et ne sont donc pas soumises à TVA.
A la clôture du dossier un décompte des débours payés est établi et le solde éventuel est restitué au client.
- Les frais et honoraires du cabinet
Il s'agit des frais engagés par le Cabinet LEXIA pour le traitement du dossier (photocopies, fax, affranchissement, déplacement kilométrique, etc.......), et des honoraires du cabinet. Les honoraires du cabinet sont facturés sur la base du temps passé ou d'un forfait proposé, et dépendent de la nature et de la complexité du dossier et des prestations afférentes, de l'urgence et de la disponibilité requise, des intérêts en jeu, ainsi que de la notoriété et des spécialités de l'avocat associé responsable du dossier. En outre, un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu.
Dans tous les cas, les frais et honoraires du cabinet sont facturés au client selon le tarif du Cabinet, tarif affiché dans nos locaux et qui peut être remis au client à sa demande à tout moment, et le taux horaire ou le forfait convenu.
NOS PRESTATIONS TARIFEES
Compte tenu de la variété des problèmes posés, de nombreuses prestations ne peuvent pas être standardisées. Cependant, pour vous simplifier la vie, nous avons mis en place des prestations modulables en fonction de votre besoin, tarifées, facilement accessibles et sans surprise.
| Approbation des comptes annuels | |
| EURL et SARL | à partir de 750 euros |
| SA | à partir de 2300 euros |
| Recouvrement de vos créances | à partir de 520 euros |
| Contrat d'agent commercial | à partir de 700 euros |
| Contrat de travail | à partir de 320 euros |
| Recours contre une autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager...) | à partir de 1.700 euros |