Au terme des dispositions de l’article 2308 du code civil, la caution qui a payé tout ou partie de la dette dispose d’un recours personnel contre le débiteur, tant pour les sommes qu’elle a payées que pour les intérêts et frais, les intérêts courant de plein droit dès le jour du paiement.
Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, une caution avait procédé au remboursement de deux prêts bancaires, avant d’assigner les cautions en paiement.
Les juges du fond la déboutent de ses demandes, au motif qu’au moment où elle a effectué ses paiements, les emprunteurs auraient pu se prévaloir de l’irrégularité de la déchéance du terme et de l’absence d’exigibilité des sommes réclamées, de sorte que la caution les aurait privés de leur droit de recours.
Par arrêt du 15 juin 2022, la 1e chambre civile de la Cour de cassation censure le raisonnement ainsi adopté, affirmant que les débiteurs ne pouvaient pas opposer à la caution, qui exerce son recours personnel, l’irrégularité de la déchéance du terme de leur dette, celle-ci n’étant pas une cause d’extinction de leurs obligations.