Contentieux contrôle fiscal et douanier

Le Cabinet Lexia vous accompagne sur les différents aspects du contrôle fiscal et les différents types de contrôle douanier. Nous vous assistons et vous représentons également durant toutes les phases de procédures contentieuses fiscales et douanières.

Assistance aux contrôles sur place et/ou sur pièces

Le Cabinet Lexia vous assiste dans le cadre du contrôle fiscal diligenté par l’administration. Nous vous apportons également des conseils avisés afin de prévenir tout risque de redressement fiscal.

Recours préalable et hiérarchique

Vous êtes en désaccord avec le redressement incriminé par l’Agent des Finances publiques ? Dans le cadre des différents recours qui vous sont offerts, nous vous défendons et représentons vos intérêts en établissant l’argumentation pour contester la proposition de rectification.

Négociations et transaction avec l’Administration

Le Cabinet Lexia vous soutient dans le cadre d’une négociation en vue d’une transaction avec l’administration fiscale. Afin d’éviter d’être poursuivi pour fraude fiscale aggravée, d’encourir une lourde amende voire même d’une peine d’emprisonnement, le Cabinet Lexia vous assiste dans une démarche de régularisation.

Saisine et représentation devant les diverses Commissions

Rompu aux diverses subtilités du droit fiscal complexe, le Cabinet Lexia veille au respect de l’impartialité de l’avis rendu par la Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires.

Représentation et assistance devant les juridictions administratives, civiles et pénales

Le Cabinet Lexia vous assiste, vous défend et vous représente pendant la phase contentieuse, la phase juridictionnelle pour les instances civiles, administratives et pénales (en cas de poursuites pénales de l’Administration).