Droit rural, droit viti-vinicole et droit de l’activité agricole

Dans un monde agricole en constante mutation, nos avocats experts en droit rural, en droit vitivinicole et en droit de l’activité agricole vous prêtent main-forte pour trouver les solutions appropriées qui répondent aux enjeux juridiques liés à votre activité.

Fort de son expertise en droit rural et de son implantation à Bordeaux depuis près de 60 ans, le Cabinet Lexia assiste au plus près l’ensemble des acteurs de la production agricole et viti-vinicole de Nouvelle Aquitaine.

Droit de la coopération agricole

Acteur incontournable de l’environnement agricole, les sociétés coopératives sont au cœur de la vie d’un exploitant agricole. Le Cabinet Lexia conseille les exploitants et les sociétés coopératives dans le cadre de leurs relations contractuelles, de l’adhésion d’un associé ou à l’occasion du retrait voire de l’exclusion de l’associé adhérent.

Nous assistons les sociétés coopératives agricoles dans la rédaction de tous les actes sociaux (règlement intérieur , assemblées générales, contrats, bulletin d’adhésion), dans le cadre de leur vie sociale (constitution, rapprochements entre coopératives, transformation, dissolution…) et dans celui de leurs relations commerciales avec les acteurs de l’aval.

Droit viticole et droit vinicole

Sous la responsabilité de Maître Albin Taste, le droit viti-vinicole constitue un domaine d’expertise récurrent du Cabinet Lexia. Nous vous apportons nos conseils sur la réglementation des vins et spiritueux. En cas de contentieux viticole quelle qu’en soit l’origine et lors de problématiques liées aux AOC et aux agréments, nous vous portons assistance. Nous vous accompagnons également dans le cadre de mandats en transactions immobilières d’exploitations agricoles et de domaines viticoles (vente ou investissement.

Structuration et transmission de l’exploitation agricole

Le Cabinet Lexia conseille l’exploitant agricole dans la mise en place d’une structure la plus adaptée à son activité agricole pour optimiser son organisation, sa transmission, sa fiscalité et ses charges sociales. Nous vous accompagnons au moment de l’installation de la structure, en cours de vie sociale et lors de sa transmission.

Contractualisation de la production agroalimentaire

Durée, mécanisme de détermination du prix, adaptation aux exigences du marché, la contractualisation de la production agroalimentaire obéit à des règles complexes. De la négociation du contrat et de sa signature jusqu’à son exécution, le Cabinet Lexia vous assiste tout au long du processus de contractualisation.

Compensation agricole

Dans le code rural, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) et le décret d’application du 31 août 2016, ont introduit des études préalables à tout projet susceptible d’impacter négativement l’agriculture, ainsi que l’obligation d’éviter, de réduire voire de compenser les impacts agricoles et environnementaux.

Fort d’un avocat associé spécialiste en droit de l’environnement, le Cabinet Lexia défend vos intérêts en veillant à ce que le juste niveau de rémunération vous soit versé pour compenser intégralement la perte de rentabilité induite par les mesures écologiques et pour rémunérer les services environnementaux rendus par votre terre agricole.

Baux ruraux

Sous la responsabilité de Maître Anne Jourdain, le Cabinet Lexia assiste les propriétaires ruraux et les exploitants agricoles au moment de la conclusion des contrats de fermage en leur apportant une sécurité juridique renforcée, à court, moyen et long terme. Nous vous accompagnons également sur toutes les difficultés qui peuvent se poser pendant l’exécution du bail, lors de la fin du bail ou en matière de valorisation des baux.

Contrôle et contentieux agroalimentaire administratif

Le Cabinet Lexia conseille et assiste les professionnels de l’agroalimentaire tant dans la phase précontentieuse que contentieuse des litiges les opposant à l’administration et aux organismes compétents de contrôle (DDCSPP, DDPP, DTT, DGCCRF) que ce soit, par exemple, en matière de fraude ou tromperie ou d’infraction douanière présumée.

Aides européennes et nationales

Sous la responsabilité de Maître Jean-Philippe Ruffié, le Cabinet Lexia conseille et assiste ses clients dans le suivi des aides communautaires et nationales (FEDER, FEADER,…) et dans les contentieux y afférents (FranceAgriMer,…).

Contacter nos experts en droit rural

Albin Taste

Avocat associé

Spécialiste en droit des sociétés - Spécialiste en droit du travail

Anne Jourdain

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Droit des sociétés - Droit des entreprises en difficulté - Droit rural

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Droit des sociétés, Fusions Acquisitions, Cessions et Transmissions d’entreprises

Spécialisés en droit des sociétés, fusions et acquisitions, Maîtres Albin TASTE et Anne JOURDAIN accompagnent, conseillent et défendent les entreprises dans toutes les étapes de leur création, de leur existence, de leur vie sociale, de leur développement et de leur liquidation.

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