Droit de l’environnement

Le droit de l’environnement est un droit transdisciplinaire aux nombreuses branches connexes. D’une technicité évidente, il se caractérise par un grand nombre de polices (eau, déchets, installations classées, produits chimiques, énergie…) et par de nombreuses règles issues du droit international, européen ou interne.

Avocat spécialisé en droit de l’environnement au Cabinet Lexia

Sous la responsabilité de Maître Jean Philippe Ruffié, un des rares titulaires du certificat de spécialiste en droit de l’environnement, le Cabinet Lexia a acquis une solide réputation en la matière. En conseil ou en contentieux, nous intervenons sur la protection et la responsabilité des différents acteurs sur ces problématiques étendues à l’environnement et ce dans le cadre des procédures, pénale, civile, administrative et communautaire.

Droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

En conseil, Maître Jean Philippe Ruffié assiste les entreprises afin d’examiner si le projet est soumis à la réglementation ICPE et de déterminer les obligations afférentes. Maître Jean Philippe Ruffié sécurise les dossiers de demande d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration ICPE, intervient dans le cadre de cessation d’activité et de remise en état.

Maître Jean Philippe Ruffié vous assiste devant le Juge civil en cas de troubles anormaux de voisinage, devant le Juge administratif en cas de contentieux des installations classées et des prescriptions administratives et devant le juge pénal pour les infractions au droit de l’environnement.

Droit des pollutions, déchets, risques industriels et naturels, produits chimiques

Dès la phase d’audit et de conseil, le Cabinet Lexia vous accompagne, vous conseille et vous défend sur les dossiers relatifs aux pollutions industrielles et agricoles et en matière de gestion des déchets. Nous vous proposons des stratégies d’anticipation de ces nouveaux risques industriels et naturels et défendons vos intérêts devant les juridictions administratives, civiles et pénales. Notre Cabinet intervient également sur des problématiques concernant la réglementation REACH.

Sites pollués et sols pollués :
gestion et prévention des passifs environnementaux

Vous êtes exploitant, propriétaire, acquéreurs de terrains de terrains potentiellement pollués ou administrateur judiciaire ou liquidateur judiciaire d’une entreprise ayant géré une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), le Cabinet Lexia vous assiste en conseil et contentieux sur les responsabilités encourues.

Dans le cadre d’acquisitions de friches industrielles, de sites orphelins ou de sites potentiellement pollués, nous vous assistons lors des procédures administratives adéquates en vous mettant également en relation le cas échéant avec des cabinets d’audits environnementaux. Dans les actes de ventes ou de cessions d’entreprises, nous rédigeons et négocions les clauses de garantie de passif environnemental et d’information sur le fondement de l’article L514-20 du Code de l’environnement. Nous vous représentons également dans les contentieux post acquisition en cas de vices cachés ou de vices du consentement.

Protection de la nature

Le cabinet Lexia vous conseille sur le nécessaire respect des règles de protection de la nature et de la biodiversité dans le cadre des ICPE, de la réglementation de l’urbanisme, des pollutions et des déchets.

Énergies renouvelables et développement durable

Le Cabinet Lexia prend en charge vos dossiers relatifs aux Énergies Renouvelables et développement durable dès la phase d’audit et de conseil (éolien, photovoltaïque, hydraulique,…). Nous intervenons également en contentieux du droit des Énergies Renouvelables.

Autorisations et déclaration relevant de la nomenclature Eau – IOTA

Nous défendons les industriels, collectivités locales et les particuliers sur chacun des aspects de la législation sur l’eau : autorisations, assainissement collectif et non collectif, eau potable…

Fiscalité environnementale

Sous la responsabilité de Maître Jean Philippe Ruffié, le Cabinet Lexia a développé une expertise en matière de fiscalité environnementale et énergétique. Nous proposons à nos clients des missions de conseils stratégiques, d’analyse-risques et d’assistance juridictionnelle. Notre champ d’intervention couvre notamment la TGAP (déchets, émissions polluantes, produits énergétiques, etc.), la TICPE (achats de carburants). Nous accompagnons nos clients dans l’aboutissement des procédures de remboursement de TICPE.

Responsabilité environnementale

Trouble anormal de voisinage, atteintes à l’environnement, préjudice écologique, le Cabinet Lexia accompagne les industriels sur la responsabilité environnementale (civile, administrative et pénale) liées à l’exploitation de leurs installations, mais aussi les particuliers.

Contacter nos experts en droit de l’environnement

Jean-Philippe Ruffié

Avocat associé

Spécialiste en Droit public - Spécialiste en Droit de l’environnement

En savoir plus sur :

Droit de l’urbanisme, droit des préemptions et de l’expropriation

Sous la responsabilité de Maître Jean Philippe Ruffié, spécialiste en droit public, le Cabinet Lexia a développé une compétence juridique suivie et approfondie permettant de conseiller, d’assister et représenter les collectivités publiques et les opérateurs privés dans le montage et la sécurisation de leurs projets.

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