Droit des assurances, droit de la responsabilité civile et médicale

Le Cabinet Lexia vous assiste dans les litiges d’indemnisation, la gestion des dossiers techniques ainsi que les dossiers contentieux.

Droit des assurances, droit de la responsabilité civile et médicale

Expérimentés en droit de la responsabilité civile et médicale, nous intervenons auprès des particuliers, des collectivités locales, des cliniques, des médecins et des hôpitaux. Notre objectif : l’obtention des droits à l’indemnisation ou la mise hors de cause de nos clients.

Contentieux des assurances

Dans le cadre de litiges entre assurés/assureurs ou assureurs/assurés, nous intervenons dans les phases de négociation et de contentieux. En cas d’échec des solution amiable, nous mettons en œuvre les moyens judiciaires pour vous permettre d’obtenir la solution la plus satisfaisante.

Responsabilité civile délictuelle et contractuelle

Vous souhaitez engager la responsabilité civile en réparation d’un préjudice causé dans le cadre d’une relation contractuelle (vices cachés, livraison non conforme) ou non contractuelle (responsabilité du fait des choses, responsabilité du fait d’autrui…). Le Cabinet Lexia intervient en matière de responsabilité civile quasi délictuelle, délictuelle et contractuelle pour vous aider à obtenir des dommages et intérêts et/ou à résilier vos contrats.

Responsabilité des produits défectueux et vices cachés

S’appuyant sur les compétences de ses avocats spécialisés en contentieux des assurances, le cabinet Lexia représente ses clients dans des procédures judiciaires complexes relatives à la responsabilité des produits défectueux ou en garantie des vices cachés.

Accidents de la circulation (loi du 5 juillet 1985)

La loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » régissant l’indemnisation des victimes avait pour objet d’améliorer la situation des victimes d’accidents de la circulation et d’accélérer les procédures d’indemnisation. les régleurs (compagnie d’assurances ou fonds de Garantie) contactent rapidement les victimes et/ou leur famille pour leur proposer une indemnisation. Avant toute décision de votre part, prenez conseil auprès de nos avocats spécialisés dans la réparation du dommage corporel.

Responsabilité médicale et hospitalière

Expert en responsabilité médicale, le Cabinet Lexia intervient au soutien des victimes de dommages médicaux et des professionnels de santé (médecins, infirmières, hôpitaux, cliniques) dont la responsabilité est mise en cause.

Nous vous conseillons et vous assistons tant au stade de l’expertise médicale (faute médicale, aléa thérapeutique, infections nosocomiales) qu’à celui de la procédure amiable, en présence ou non de L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM), devant les CCI (Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales) ou procédure contentieuse ultérieure.

Réparation du préjudice corporel

Complexe, la procédure d’indemnisation doit allier connaissances techniques d’un domaine en permanente évolution, l’évaluation des préjudices de la victime et l’établissement de la preuve de chaque préjudice invoqué. Le Cabinet Lexia vous accompagne dans les actions civiles, administratives et pénales dans la mise en place d’une stratégie procédurale (CCI, ONIAM, CIVI, transactions amiables, liquidation judiciaire du préjudice corporel) pour faire reconnaître vos droits à l’indemnisation.

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Anne Jourdain

Avocat associé

Droit des sociétés - Droit des entreprises en difficulté - Droit rural

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Contentieux – Arbitrage – Médiation

Par son approche pluridisciplinaire et sa vision globale des situations de conflits, le contentieux, l’arbitrage et la médiation font partie de la culture profonde du Cabinet. Nous vous assistons et représentons devant toutes les juridictions civiles, commerciales, pénales et administratives, ainsi que dans les procédures d’expertise.

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Contentieux contrôle fiscal et douanier

Le Cabinet Lexia vous accompagne sur les différents aspects du contrôle fiscal et les différents types de contrôle douanier. Nous vous assistons et vous représentons également durant toutes les phases de procédures contentieuses fiscales et douanières.

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Droit bancaire et recouvrement

Le Cabinet Lexia assiste et représente les établissements de crédit, mais également les entreprises, les dirigeants, les professionnels indépendants et les particuliers sur les questions de droit bancaire, de crédit et de financement et de droit financier en conseil et en contentieux.

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Droit de l’environnement

Sous la responsabilité de Maître Jean Philippe Ruffié, spécialiste en droit de l’environnement, le Cabinet Lexia a acquis une solide réputation en la matière. En conseil ou en contentieux, nous intervenons sur la protection et la responsabilité des différents acteurs dans le cadre des procédures, pénale, civile, administrative et communautaire.

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