Droit public

Le Cabinet Lexia, sous la responsabilité de Maître Jean Philippe Ruffié, titulaire du certificat de spécialiste en droit public, met ses compétences au profit de la défense de vos intérêts devant le Tribunal Administratif, la Cour Administrative d’Appel, le Conseil d’Etat, les juridictions administratives spécialisées ou les instances disciplinaires à Bordeaux et à Paris et sur tout le territoire national.

Commande publique

En conseil ou en contentieux, Maître Jean Philippe Ruffié intervient afin de sécuriser les procédures de passation des marchés publics, des concessions, des marchés de partenariat. Pour toutes démarches ou la gestion des litiges relatifs aux contrats et aux accords de partenariat de marchés publics, Maître Ruffié forme conseille et défend les entreprises candidates, les collectivités territoriales et leurs établissements publics afin que le droit public redevienne source d’opportunités.

Droit de la fonction publique

Conditions d’accès, carrière, grades et échelons, sanctions disciplinaires, contentieux, le Cabinet Lexia forme, conseille et défend les collectivités territoriales et les agents et ce dans les trois branches de la fonction publique à savoir : l’État, la fonction publique territoriale et hospitalière.

Responsabilité administrative et pénale

Le Cabinet intervient sur les problématiques liées à la responsabilité administrative et pénale des personnes publiques et des élus, des dommages de travaux publics et ouvrages publics.

Responsabilité hospitalière

Nous défendons les particuliers à l’encontre des établissements publics de santé dont la responsabilité est recherchée lorsque l’indemnisation est demandée en raison d’un préjudice subi. Maître Jean Philippe Ruffié conseille sur la stratégie et les actions contentieuses et précontentieuses à mettre en place sans délai (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM), CCI (Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales)

Contentieux administratif

Le Cabinet Lexia intervient devant l’ensemble des juridictions administratives et notamment devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’Appel, Nous intervenons en matière de recours en excès de pouvoir et de plein contentieux, en référés d’urgence, …

Gestion du domaine public

En droit de la domanialité publique, notre expertise comprend la gestion et l’optimisation des domaines public et privé des collectivités locales. Nous agissons également sur les problématiques de protection du domaine public ainsi que sur les problématiques d’affectation, de désaffectation et de cession de bien du domaine public.

Aides européennes

Le Cabinet Lexia conseille et représente ses clients en matière d’aides d’État au niveau national et européen : FEDER, FEADER. Nous assurons le suivi des dossiers FranceAgriMer et les contentieux FranceAgriMer.

Contacter nos experts en droit public

Jean-Philippe Ruffié

Avocat associé

Spécialiste en Droit public - Spécialiste en Droit de l’environnement

En savoir plus sur :

Contentieux – Arbitrage – Médiation

Par son approche pluridisciplinaire et sa vision globale des situations de conflits, le contentieux, l’arbitrage et la médiation font partie de la culture profonde du Cabinet. Nous vous assistons et représentons devant toutes les juridictions civiles, commerciales, pénales et administratives, ainsi que dans les procédures d’expertise.

En savoir plus