Droit immobilier, droit de la construction

Le Cabinet Lexia, sous la responsabilité de Me Eric DASSAS, spécialiste en droit immobilier et droit de la construction, intervient dans les domaines suivants :

Droit de la construction

Nous accompagnons les maîtres d’ouvrage privés ou publics, les bailleurs sociaux, les maîtres d’œuvre, les promoteurs, les bureaux d’études, dans le cadre d’une opération de construction ou de rénovation. Nous conseillons nos clients dans le cadre de la mise en œuvre de leur responsabilité décennale. Dans ce cadre, Maître Jean Philippe RUFFIÉ, spécialiste en droit public, intervient plus spécifiquement dans les marchés publics de travaux.

En droit de la construction plusieurs régimes juridiques coexistent. Ainsi en cas de litige (problèmes avec votre constructeur ou votre entrepreneur, désordres, malfaçons ou non-façons de l’ouvrage, vente en état futur d’achèvement : VEFA, expertise judiciaire) le Cabinet Lexia est en mesure de formuler les demandes appropriées à l’encontre des différents intervenants, et sous le fondement juridique adéquat, sauvegardant ainsi efficacement vos droits.

Droit de la copropriété

S’agissant de copropriété verticale (immeuble collectif), ou de copropriété horizontale (ensemble de pavillons), les litiges que peut connaître une copropriété sont fréquents. Dans nombre de situations, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit immobilier est nécessaire.

Le Cabinet Lexia peut intervenir à la demande d’un copropriétaire pour obtenir : l’annulation d’une décision d’assemblée générale lui portant préjudice ou la condamnation d’un autre copropriétaire ou/et du syndic à respecter le règlement de copropriété. Mandaté par le syndic, nous pouvons également être amené à saisir le tribunal compétent pour obtenir la condamnation d’un copropriétaire à payer ses charges de copropriété ou à respecter le règlement de copropriété.

Droit foncier, bornage et servitudes

En tant que propriétaire d’un bien, le droit de propriété est défini par la loi comme étant un droit absolu, exclusif et perpétuel mais soumis à des restrictions (servitude de passage, bornage, servitude de vue et de jour) pouvant être légales ou conventionnelles.

Vous rencontrez un problème à propos d’une servitude, de passage, de vue ou autre ? Vous souhaitez intenter une action en bornage ou vous faîtes l’objet d’une telle action ? Le Cabinet Lexia vous conseille et vous assiste devant le Tribunal d’instance du lieu de situation de l’immeuble, compétent en la matière.

Troubles anormaux

Nuisances sonores, olfactives et visuelles, pollution, distances légales et réglementaires de plantations, vos tentatives d’approche auprès de votre voisin n’ont pas abouti et les nuisances ne se sont pas atténuées, voire elles se sont même aggravées. Votre voisin vous poursuit sur la base d’un trouble prétendu et celui-ci ne veut pas entendre raison. Rompu à ces problématiques et aux pratiques qui en découlent, le Cabinet Lexia trouve la solution la plus adaptée à votre litige afin que vous puissiez vivre plus sereinement.

Droit des baux commerciaux et d’habitation

Le régime des baux commerciaux a été profondément remanié par la Loi Pinel du 18 juin 2014. Pour vous protéger des pièges que la liberté contractuelle peut faire survenir, le Cabinet Lexia vous assiste depuis le stade de la rédaction du bail commercial, de son exécution ou de sa résiliation. Le Cabinet Lexia vous accompagne également pour la rédaction d’un contrat de bail d’habitation ou pour répondre à toutes les problématiques en lien avec les baux d’habitation et défendre vos droits.

Saisies et adjudications immobilières

Rompu aux ventes judiciaires depuis 60 ans, le Cabinet Lexia vous assiste, y compris dans le cadre des voies d’exécution, concernant la vente aux enchères d’un appartement, d’une maison ou d’un terrain. Cette procédure complexe nécessite obligatoirement l’assistance d’un avocat.

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Éric Dassas

Avocat associé

Spécialiste en droit immobilier - Médiateur

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Droit de l’urbanisme, droit des préemptions et de l’expropriation

Sous la responsabilité de Maître Jean Philippe Ruffié, spécialiste en droit public, le Cabinet Lexia a développé une compétence juridique suivie et approfondie permettant de conseiller, d’assister et représenter les collectivités publiques et les opérateurs privés dans le montage et la sécurisation de leurs projets.

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