Honoraires

Les modalités de facturation des honoraires du Cabinet LEXIA font l’objet d’une convention établie avec le client en amont de toute intervention.

1. Facturation au temps passé

Le principe est celui d’une facturation de la prestation intellectuelle des intervenants par référence au temps consacré au traitement du dossier, au taux horaire convenu avec le client.

Ces honoraires s’entendent hors frais de cabinet, dont le détail fait l’objet d’un tarif communiqué au client.

Ils s’entendent également hors frais de procédure, qui font l’objet d’une refacturation ou d’un règlement direct auprès des tiers concernés (avocats postulants, huissiers de justice, frais de greffe, de publicité légale, d’hypothèque, d’enregistrement, droits de timbre etc.).

2. Facturation au forfait

Un forfait d’intervention prévoyant un honoraire fixe et définitif peut exceptionnellement être mis en place au terme d’une convention prévoyant spécifiquement les diligences couvertes par cet honoraire forfaitaire.

Les frais de procédure ci-dessus détaillés demeurent à la charge du client.

3. Facturation complémentaire d’un honoraire de résultat

Le Cabinet et le client pourront dans tous les cas convenir de la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu, calculé selon des modalités déterminées avec le client, en fonction du gain réalisé ou de la perte évitée.

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr