Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Lundi 11 mars 2024 – 18h00 – 20h00
Grande salle d’audience du tribunal de commerce de Paris (1 quai de la Corse 75004 Paris)
Le devoir de vigilance, bien connu des banquiers, est un devoir s’imposant à toute entreprise. La loi du 27 mars 2017 et la proposition de directive du 23 février 2022, dite proposition de directive CSDD ou Corporate Substainability Due Diligence directive, l’illustrent. La première a déjà donné lieu à jurisprudence alors que la seconde, qui va plus loin que la première, est en cours d’adoption. L’objectif de la conférence est de présenter ces textes dont on souligne qu’ils ne répondent pas seulement à l’intérêt des Etats qui souhaitent faire respecter les droits de l’homme et protéger l’environnement, mais également à l’intérêt des entreprises, les droits de l’homme et l’environnement constituant des préoccupations croissantes.
Présentation de la Conférence : Monsieur Antoine DIESBECQ (Président de l’association Droit & Commerce, avocat au Barreau de Paris), Monsieur Jérôme PEDRIZZETTI (Directeur des affaires juridiques CREDIT AGRICOLE SA, Président du conseil scientifique de l’ANJB), Monsieur Patrick SAYER (Président du tribunal de commerce de Paris)
Conférence: Monsieur Thierry BONNEAU (Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas), Monsieur Louis-Marie PILLEBOUT (Avocat à la cour, Partner)
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